Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 08d5eaf9-cb1c-4a6f-9f78-dea380b5e550
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2025 à 21h07
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 06h30 — 9fd033f9-210d-43fb-baa7-e3a3a7cc583c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041425114/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041425114/article-5/versions/08d5eaf9-cb1c-4a6f-9f78-dea380b5e550/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-1-3, Art. D612-1-21, Art. D612-1-25, Art. D612-1-26, Art. D612-1-29, Art. D612-1-27, Art. D612-1-28, Art. D612-24, Art. D612-31, Art. D643-6, Art. D643-28, Art. D643-31, Art. D643-46, Art. D681-3, Art. D684-3, Art. D643-58
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D612-1-21 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D612-1-25 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D612-1-26 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D612-1-27 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D612-1-28 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D612-1-29 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D612-1-3 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D612-24 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D612-31 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D643-28 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D643-31 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D643-46 (VT)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D643-58 (VT)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D643-6 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D681-3 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D684-3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D643-31
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D643-28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D612-31
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D643-46
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D643-58
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D684-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-29
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D612-24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D643-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D681-3