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Code de l'éducation - Article D681-3

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Version
Mise à jour en retard — 0953cdce-e327-4263-bad4-6af983e66417
Début de validité
1 janvier 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045043544/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045043544/article-d681-3/versions/0953cdce-e327-4263-bad4-6af983e66417/
Sommaire du texte

Pour l'application à Mayotte de l'article D. 612-24, les mots : " des régions " et " du comité technique académique et du conseil académique de l'éducation nationale " sont remplacés par les mots : " du Département " et " du conseil de l'éducation nationale de l'académie de Mayotte ".

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Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA

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