Code de l'éducation - Article D721-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f5b17b62-4a22-4c78-9dad-ac3fc49c8292
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041445610/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041445610/article-d721-2/versions/f5b17b62-4a22-4c78-9dad-ac3fc49c8292/
Sommaire du texte
Texte
Le président du conseil de l'institut est élu parmi les personnalités extérieures désignées par le recteur de région académique, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, à la majorité relative au second tour. En cas d'égalité de voix à l'issue du second tour, le candidat le plus jeune est élu.
En cas de partage égal des voix lors d'une séance du conseil de l'institut, le président a voix prépondérante.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1733 du 23 décembre 2006 - art. 3 (Ab)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-250 du 26 février 2007 - art. 3 (Ab)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-694 du 3 mai 2007 - art. 3 (Ab)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-693 du 3 mai 2007 - art. 3 (Ab)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1832 du 24 décembre 2007 - art. 3 (Ab)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1858 du 26 décembre 2007 - art. 3 (Ab)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1916 du 26 décembre 2007 - art. 3 (Ab)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1917 du 26 décembre 2007 - art. 3 (Ab)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-874 du 28 août 2008 - art. 3 (Ab)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-465 du 23 avril 2009 - art. 2 (Ab)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-402 du 13 avril 2011 - art. 3 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 9