Code de l'éducation - Article D721-8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 97fcb79c-fc4a-4d20-a844-736197e1d595
- Début de validité
- 2 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039063671/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039063671/article-d721-8/versions/97fcb79c-fc4a-4d20-a844-736197e1d595/
Sommaire du texte
Texte
Le règlement intérieur de l'institut détermine les règles de quorum applicables aux conseils mentionnés aux articles D. 721-1 et D. 721-3, les modalités de leurs délibérations, les conditions de représentation de leurs membres, les modalités de convocation, d'établissement et d'envoi de l'ordre du jour des documents préparatoires. Il précise également qui remplace le président en cas d'empêchement de celui-ci.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-920 du 30 août 2019 - art. 3
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D721-1 (M)
- CITATION Code de l'éducation - art. D721-3 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D771-2 (M)
- CITATION Code de l'éducation - art. D773-2 (M)
- CITATION Code de l'éducation - art. D774-2 (M)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-920 du 30 août 2019 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 3
Citations
- CITATION Article D721-1
Autres relations
- DEPLACE Article 2