Code de l'éducation - Article D721-7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cb2ea533-df54-471d-b216-5ff56ef85ca6
- Début de validité
- 2 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039063675/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039063675/article-d721-7/versions/cb2ea533-df54-471d-b216-5ff56ef85ca6/
Sommaire du texte
Texte
Les fonctions de membre du conseil de l'institut et du conseil d'orientation scientifique et pédagogique sont incompatibles entre elles.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-920 du 30 août 2019 - art. 3
Citations
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-920 du 30 août 2019 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 3
Autres relations
- DEPLACE Article 2