Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 02ecf207-23cf-4f52-bcf7-14d08d8afd33
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041425124/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041425124/article-10/versions/02ecf207-23cf-4f52-bcf7-14d08d8afd33/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-17, Art. D451-19, Art. D451-75, Art. D451-28-4, Art. D451-28-6, Art. D451-29, Art. D451-41, Art. D451-41-1, Art. D451-47, Art. D451-52, Art. D451-52-1, Art. D451-57-2, Art. D451-73, Art. D451-76, Art. D451-28-8, Art. D451-57-1, Art. D532-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-17 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-19 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-28-4 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-28-6 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-28-8 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-29 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-41 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-41-1 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-47 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-52 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-52-1 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-57-1 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-57-2 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-73 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-75 (VT)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-76 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D532-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D451-29
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D451-41
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D451-47
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D451-52
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D451-57-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D451-28-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D451-28-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D451-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D451-19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D451-28-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D451-41-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D451-52-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D451-57-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D451-73
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D451-75
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D451-76
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D532-1