Code du travail - Article D6243-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 25b0d892-a030-49cf-8193-c204087724a2
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041461005/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041461005/article-d6243-1/versions/25b0d892-a030-49cf-8193-c204087724a2/
Sommaire du texte
Texte
Les entreprises de moins de deux cent cinquante salariés bénéficient d'une aide forfaitaire de l'État pour la conclusion d'un contrat d'apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1591 du 31 janvier 2019 - art. 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1085 du 24 août 2020 - art. 4 (V)
- CITATION Code du travail - art. D6522-2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 4