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Arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes - Article 4

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Mise à jour en retard — 492bac57-0858-45e6-849c-899f0537d80d
Début de validité
2 janvier 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041462532/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041462532/article-4/versions/492bac57-0858-45e6-849c-899f0537d80d/
Sommaire du texte

L'autorité compétente en application de l'article R. 411-9 du code de la sécurité intérieure détermine les regroupements de départements ou de régions au niveau desquels est instituée une ou plusieurs commission de sélection chargée de soumettre les candidats à l'entretien mentionné à l'article R. 411-8-1 du code de la sécurité intérieure.



S'agissant des cadets de la République, option police nationale, la commission de sélection est présidée par le responsable de la structure de formation.


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