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  3. Arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes
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  5. Article 2

Arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
4 août 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2d265e6d-7ebf-44aa-a293-91fd7a071cdb
Début de validité
4 août 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046134550/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046134550/article-2/versions/2d265e6d-7ebf-44aa-a293-91fd7a071cdb/
Sommaire du texte
  1. Section 1 : Recrutement Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
  2. Section 2 : Formation Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Section 1 : Recrutement Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
  2. Section 2 : Formation Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les dossiers de candidature à l'emploi de policier adjoint peuvent notamment être téléchargés sur le site internet du ministère de l'intérieur et sont déposés auprès de l'autorité de recrutement désignée à l'article R. 411-9 du code de la sécurité intérieure.

Il ne peut être déposé plusieurs candidatures concomitamment sur l'ensemble du territoire national.



S'agissant des cadets de la République, option police nationale, les dossiers sont adressés aux structures de formation de la police nationale.


Un récépissé de dépôt de dossier est délivré à chaque candidat.



Historique

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Évolution juridique

  1. 27 août 2000 Version 2 — MODIFIE
  2. 24 décembre 2005 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 17 décembre 2012 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 30 janvier 2015 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 2 janvier 2020 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 4 août 2022 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2022 - art. 2

Citations

  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R411-9

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R411-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R411-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R411-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R411-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R411-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R411-9

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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