LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1) - Article 186
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 43b234a6-c24d-4af9-8d57-e167f89dbf94
- Début de validité
- 30 décembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041472016/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041472016/article-186/versions/43b234a6-c24d-4af9-8d57-e167f89dbf94/
Sommaire du texte
Texte
I. ― L'article 41 de la loi portant loi de finances pour 1962 (loi n° 61-1396 du 21 décembre 1961) est abrogé.
II. ― (Abrogé)
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 179 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 61-1396 du 21 décembre 1961
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 179
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 179
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 179
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 179
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 179