Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 27

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Version: Mise à jour en retard — b10e96df-640c-439e-a738-c6a9571fbe6f
Début de validité: 1 mai 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051513244/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051513244/article-27/versions/b10e96df-640c-439e-a738-c6a9571fbe6f/

Sommaire du texte

La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance comprend :

A. ― La sous-direction des statistiques et des synthèses.

B. ― La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire.

C. ― La sous-direction de la qualité et des services statistiques d'appui

Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 10 avril 2025 (MENA2510750A), les dispositions de l'arrêté précité entrent en vigueur le 1er mai 2025.

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CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2014 - art. 28 (VT)