Jurisfac

Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 41

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — e4fc1b7e-b835-463b-84a0-06daf1c9b594
Début de validité
1 septembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047944853/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047944853/article-41/versions/e4fc1b7e-b835-463b-84a0-06daf1c9b594/
Sommaire du texte

La sous-direction des achats définit et met en œuvre la politique d'achat ministérielle. Elle représente les ministères dans les organes interministériels chargés de la coordination et la professionnalisation de l'achat public des services de l'Etat et de ses établissements. Elle apporte son expertise stratégique, juridique, économique, organisationnelle et technique aux services centraux et déconcentrés. Elle coordonne ou prend en charge tout ou partie de leurs achats.

Notes

Conformément à l’article 13 de l’arrêté du 7 août 2023 (NOR : MENA2316104A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 41 — MODIFIE
  2. Version 41 — ABROGE Comparer avec la précédente
  3. Version 41 — état non précisé Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

Consulter la page officielle