Décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 tirant les conséquences de la création de l'académie de Mayotte - Article 11

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. D1443-8, Art. D1443-20

- Code du travail
Art. R6523-26-5

- DÉCRET n°2015-1016 du 18 août 2015
Art. 1

- Décret n°2016-1089 du 8 août 2016
Art. 12, Art. 13, Art. 15

- Décret n°2017-548 du 14 avril 2017
Art. 8, Art. 10, Art. 13

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1016 du 18 août 2015 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1089 du 8 août 2016 - art. 12 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1089 du 8 août 2016 - art. 13 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1089 du 8 août 2016 - art. 15 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-548 du 14 avril 2017 - art. 10 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-548 du 14 avril 2017 - art. 13 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-548 du 14 avril 2017 - art. 8 (V)
MODIFIE Code du travail - art. R6523-26-5 (M)
MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
MODIFIE Accès protégé — Cible protégée

CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1016 du 18 août 2015 - art. 1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1089 du 8 août 2016 - art. 12
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1089 du 8 août 2016 - art. 13
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1089 du 8 août 2016 - art. 15
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-548 du 14 avril 2017 - art. 10
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-548 du 14 avril 2017 - art. 13
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-548 du 14 avril 2017 - art. 8
CITATION Code du travail - art. R6523-26-5
CITATION Code de la santé publique - art. D1443-20 — Cible absente ou non résolue

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6523-26-5
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée

CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6523-26-5
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6523-26-5
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6523-26-5
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6523-26-5
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6523-26-5
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6523-26-5
CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée