Arrêté du 21 août 1996 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales - Article 40
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2cba16a9-01df-4915-976b-b646579e5d28
- Début de validité
- 25 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041495240/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041495240/article-40/versions/2cba16a9-01df-4915-976b-b646579e5d28/
Sommaire du texte
Texte
A l'issue des épreuves d'admission et au vu des notes obtenues aux trois épreuves de sélection, le président du jury établit une liste principale et une liste complémentaire. Cette dernière doit permettre de combler les vacances résultant des désistements éventuels.
En cas d'égalité de points entre deux ou plusieurs candidats, le rang de classement est déterminé par la note obtenue à l'épreuve écrite puis à celle de mise en situation pratique. Lorsque cette procédure ne permet pas de départager les candidats, le candidat le plus âgé est classé avant les autres.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 janvier 2020 - art. 20
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2024 - art. 32
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 20
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 32