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  3. Arrêté du 21 août 1996 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales
  4. TITRE IV : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
  5. Article 38

Arrêté du 21 août 1996 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales - Article 38

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
25 janvier 2020
Fin de vigueur
1 janvier 2027

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1585c3ce-2dcf-445d-93f5-02c571bdf68d
Début de validité
25 janvier 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041495951/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041495951/article-38/versions/1585c3ce-2dcf-445d-93f5-02c571bdf68d/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DE LA SCOLARITÉ. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DE L'ENSEIGNEMENT. Consulter cette section

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  3. TITRE III : DU DIPLÔME D'ÉTAT. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES. Consulter cette section
    1. Article 36
    2. Article 37
    3. Article 38
    4. Article 39
    5. Article 40
    6. Article 41
    7. Article 42
  5. Article 40
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DE LA SCOLARITÉ. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DE L'ENSEIGNEMENT. Consulter cette section

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  3. TITRE III : DU DIPLÔME D'ÉTAT. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES. Consulter cette section
    1. Article 36
    2. Article 37
    3. Article 38
    4. Article 39
    5. Article 40
    6. Article 41
    7. Article 42
  5. Article 40
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Pour se présenter aux épreuves visées à l'article 36 du présent arrêté, les candidats adressent à l'institut de formation de techniciens de laboratoire médical de leur choix un dossier d'inscription comprenant :

1. La photocopie de leur pièce d'identité ;

2. La photocopie de leur diplôme de technicien de laboratoire médical ou d'un titre équivalent (l'original devra être fourni lors de l'admission en formation) ;

3. Le relevé détaillé du programme des études suivies, précisant le nombre d'heures de cours par matière et par année de formation, la durée et le contenu des stages cliniques effectués au cours de la formation ainsi que le dossier d'évaluation continue, le tout délivré et attesté par une autorité officielle compétente du pays qui a délivré le diplôme ;

4. Pour les candidats ayant une expérience professionnelle, toute attestation en lien avec l'exercice de la profession de technicien de laboratoire médicale ;

5. La traduction en français par un traducteur agréé auprès des tribunaux français de l'ensemble des documents prévus aux 1 à 4 ;

6. Un curriculum vitae ;

7. Une lettre de motivation.

Les candidats doivent en outre acquitter des droits d'inscription aux épreuves de sélection dont le montant est déterminé par l'organisme gestionnaire de l'institut de formation concerné après avis de l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 23 août 1996 Version 38 — MODIFIE
  2. 25 janvier 2020 Version 38 — ABROGE_DIFF Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2024 - art. 32
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 janvier 2020 - art. 20

Citations

  • CITATION Arrêté 1996-08-21 art. 36 — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 32
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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