Décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'action et des comptes publics - Article
Mise à jour en retard
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- Version
- Mise à jour en retard — 11e1a695-91d9-4f5c-90f7-fcdbee099b23
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041508664/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041508664/article/versions/11e1a695-91d9-4f5c-90f7-fcdbee099b23/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1207 du 19 décembre 1997Art. ANNEXE
Sources créatrices et modificatrices
55 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1207 du 19 décembre 1997 - art. ANNEXE (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 55-471 du 30 avril 1955
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 82-453 du 28 mai 1982
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-474 du 15 juin 1984
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 86-455 du 14 mars 1986
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°93-20 du 7 janvier 1993
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2015-138 du 10 février 2015
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-974 du 10 mai 2017 - art. 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-974 du 10 mai 2017 - art. 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-895 du 17 octobre 2018
- CITATION Code de commerce
- CITATION Code de la propriété intellectuelle
- CITATION Code général des impôts, CGI.
- CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 1788 A
- CITATION Livre des procédures fiscales
- CITATION Livre des procédures fiscales - art. R247-11
- CITATION Code du domaine de l'Etat
- CITATION Code général de la propriété des personnes publiques.
- CITATION Code général des collectivités territoriales
- CITATION Code rural
- CITATION Code des douanes
- CITATION Code des douanes - art. 11
- CITATION Code des douanes - art. 33
- CITATION Code des douanes - art. 34
- CITATION Code des douanes - art. 5
- CITATION Code des douanes - art. 7
- CITATION Code des douanes - art. 8
- CITATION Règlement (CE) n° 1186/2009 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1788 A
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1788 A
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1788 A
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1788 A
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1788 A
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1788 A
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1788 A
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1788 A
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 33
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 34
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R247-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R247-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R247-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R247-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R247-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R247-11