Décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'économie et des finances - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5182bf57-dd39-4b48-a49d-d1a739e883e8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041512114/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041512114/article-3/versions/5182bf57-dd39-4b48-a49d-d1a739e883e8/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R2342-118
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R2342-113, Art. R2342-119
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R2342-118
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2342-113
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2342-119