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  3. Décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'économie et des finances
  4. Chapitre II : Mesures de déconcentration
  5. Article 2

Décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'économie et des finances - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 5c2f669a-63f3-479e-9a26-f4ef9a5ea79b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041512112/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041512112/article-2/versions/5c2f669a-63f3-479e-9a26-f4ef9a5ea79b/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Mesures de déconcentration Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
    8. Article 9
    9. Article 10
    10. Article 11
  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Mesures de déconcentration Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
    8. Article 9
    9. Article 10
    10. Article 11
  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R592-52
- Code de la défense.
Art. R2342-4, Art. R2342-6, Art. R2342-9, Art. R2342-10, Art. R2342-12, Art. R2342-7, Art. R2342-8, Art. R2342-11, Art. R2342-21, Art. R2342-31

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Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la défense. - art. R2342-10 (M)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R2342-11 (M)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R2342-12 (M)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R2342-21 (M)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R2342-31 (M)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R2342-4 (M)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R2342-6 (M)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R2342-7 (M)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R2342-8 (M)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R2342-9 (M)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R592-52 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R592-52
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2342-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2342-21
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2342-31
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2342-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2342-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2342-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2342-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2342-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2342-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2342-12

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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