Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 558a2ffc-2c3f-474d-b67e-01877dcc8796
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041528584/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041528584/article-4/versions/558a2ffc-2c3f-474d-b67e-01877dcc8796/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2006Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mai 2006 - art. 2 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2