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Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées - Article 23

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Version
Mise à jour en retard — 6d0c8a8e-b601-4535-9c44-a3c65bded9e5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041528622/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041528622/article-23/versions/6d0c8a8e-b601-4535-9c44-a3c65bded9e5/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2006
Sct. Section I : Dispositions générales., Sct. Section II : Dispositions particulières relatives aux risques de contamination radioactive.


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2006
Art. 25, Art. 26, Art. 27


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2006
Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE II : AMÉNAGEMENT DES LOCAUX DE TRAVAIL

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Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code du travail - art. R4451-6 — Cible absente ou non résolue

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Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 27
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 25
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 26
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22

Citations

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