Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées - Article 26

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Version: Mise à jour en retard — 6d70746f-a085-49d7-9182-10a9232377cf
Début de validité: 2 février 2020
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

L'article 29 de l'arrêté du 15 mai 2006 susvisé devient l'article 24 et est abrogé.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 15 mai 2006
Art. 23

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 15 mai 2006
Art. 24, Art. 29

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 15 mai 2006
Art. 24

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TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mai 2006 - art. 29 (T)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mai 2006 - art. 24 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mai 2006 - art. 24 (Ab)

DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mai 2006 - art. 23 (V)