Décret n° 2020-94 du 5 février 2020 relatif au contrôle interne et externe de la Caisse des dépôts et consignations - Article 139
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 96cb8e40-679d-419f-a989-8b0de2e5f8fc
- Début de validité
- 8 février 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041542921/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041542921/article-139/versions/96cb8e40-679d-419f-a989-8b0de2e5f8fc/
Sommaire du texte
Texte
La Caisse des dépôts et consignations procède à un réexamen régulier des systèmes de mesure des risques et de détermination des limites d'exposition aux risques, afin d'en vérifier la pertinence au regard de l'évolution de l'activité, de l'environnement des marchés, de l'environnement économique en fonction du cycle d'activité.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.