Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2a6827b3-b6f4-4dab-a677-2277166d7aee
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041562501/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041562501/article-5/versions/2a6827b3-b6f4-4dab-a677-2277166d7aee/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965Art. 8, Art. 18-1-1, Art. 24-4, Art. 24-8, Art. 25, Art. 24-9
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970Art. 8-2-1, Art. 9
-Loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975Art. 10-1
-Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986Art. 30-3
-Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989Art. 3-2, Art. 8-1, Art. 15, Art. 23, Art. 25-1, Art. 45, Art 6-2
A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2000-321 du 12 avril 2000Art. 25-1 A
-LOI n° 2005-102 du 11 février 2005Art. 41
-LOI n° 2010-238 du 9 mars 2010Art. 5
-LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011Art. 69
-LOI n° 2013-431 du 28 mai 2013Art. 49
-LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014Art. 83
-LOI n° 2015-988 du 5 août 2015Art. 10
-LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018Art. 64
Sources créatrices et modificatrices
70 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965 - art. 24-8 (MMN)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - art. 18-1-1 (MMN)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - art. 24-4 (VD)
- MODIFIE Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - art. 25 (VD) — Référence sans identifiant DILA
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - art. 8 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 - art. 8-2-1 (MMN)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 - art. 9 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 - art. 10-1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 30-3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 15 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 23 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 25-1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 3-2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 45 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 8-1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 - art. 25-1 A (MMN)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 - art. 41 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2010-238 du 9 mars 2010 - art. 5 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 - art. 69 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2013-431 du 28 mai 2013 - art. 49 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 83 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2015-988 du 5 août 2015 - art. 10 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 64 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2020-866 du 15 juillet 2020 - art. 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2020-866 du 15 juillet 2020 - art. 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965 - art. 25
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 30-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
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