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  3. Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation
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  5. Article 5

Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation - Article 5

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Mise à jour en retard — 2a6827b3-b6f4-4dab-a677-2277166d7aee
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041562501/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041562501/article-5/versions/2a6827b3-b6f4-4dab-a677-2277166d7aee/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Mesures de coordination dans les textes législatifs en vigueur Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
  3. Chapitre III : Déplacements et abrogations Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  5. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Mesures de coordination dans les textes législatifs en vigueur Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
  3. Chapitre III : Déplacements et abrogations Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte

A modifié les dispositions suivantes :

-LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965
Art. 8, Art. 18-1-1, Art. 24-4, Art. 24-8, Art. 25, Art. 24-9

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970
Art. 8-2-1, Art. 9
-Loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975
Art. 10-1
-Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
Art. 30-3
-Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Art. 3-2, Art. 8-1, Art. 15, Art. 23, Art. 25-1, Art. 45, Art 6-2

A modifié les dispositions suivantes :

-LOI n° 2000-321 du 12 avril 2000
Art. 25-1 A
-LOI n° 2005-102 du 11 février 2005
Art. 41
-LOI n° 2010-238 du 9 mars 2010
Art. 5
-LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011
Art. 69
-LOI n° 2013-431 du 28 mai 2013
Art. 49
-LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014
Art. 83
-LOI n° 2015-988 du 5 août 2015
Art. 10
-LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018
Art. 64

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Sources créatrices et modificatrices

70 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965 - art. 24-8 (MMN)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - art. 18-1-1 (MMN)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - art. 24-4 (VD)
  • MODIFIE Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - art. 25 (VD) — Référence sans identifiant DILA
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - art. 8 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 - art. 8-2-1 (MMN)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 - art. 9 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 - art. 10-1 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 30-3 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 15 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 23 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 25-1 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 3-2 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 45 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 8-1 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 - art. 25-1 A (MMN)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 - art. 41 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2010-238 du 9 mars 2010 - art. 5 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 - art. 69 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2013-431 du 28 mai 2013 - art. 49 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 83 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2015-988 du 5 août 2015 - art. 10 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 64 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2020-866 du 15 juillet 2020 - art. 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2020-866 du 15 juillet 2020 - art. 5

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965 - art. 25

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 30-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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