Décret n° 2020-118 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6dc8c8b5-774f-4e87-9089-a19d3c1b3182
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041576768/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041576768/article-4/versions/6dc8c8b5-774f-4e87-9089-a19d3c1b3182/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R561-7, Art. R561-8, Art. R561-9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R561-7 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R561-8 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R561-9 (V)
Citations
- CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 1649 AB — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code civil - art. 2020
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R561-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R561-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R561-9
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1649 AB
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1649 AB
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1649 AB
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1649 AB
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1649 AB
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1649 AB
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1649 AB
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1649 AB
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2020
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2020