Décret n° 2020-118 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ef9a9c0c-db47-4ef3-9213-a19e011e4d5d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041576778/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041576778/article-9/versions/ef9a9c0c-db47-4ef3-9213-a19e011e4d5d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R561-18, Art. R561-19, Art. R561-20-2, Art. R561-20-3, Art. R561-20-4, Art. R561-21
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R561-20-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R561-22-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierSct. Sous-section 10 : Obligations d'enregistrement pour le secteur des jeux, Art. R561-22-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R561-20, Art. R561-20-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code monétaire et financier - Sous-section 10 : Obligations d'enregistrement ... (V)
- CREE Code monétaire et financier - art. R561-20-5 (M)
- CREE Code monétaire et financier - art. R561-22-1 (V)
- CREE Code monétaire et financier - art. R561-22-2 (M)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code monétaire et financier - art. R561-20 (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. R561-20-1 (Ab)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R561-18 (M)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R561-19 (M)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R561-20-2 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R561-20-3 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R561-20-4 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R561-21 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R561-20-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R561-22-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R561-22-2
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R561-20-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R561-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R561-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R561-19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R561-20-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R561-20-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R561-20-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R561-21