Décret n° 2020-118 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2bf93fbf-90da-4320-a002-6bfcba0750a6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041576776/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041576776/article-8/versions/2bf93fbf-90da-4320-a002-6bfcba0750a6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R561-14, Art. R561-15, Art. R561-16-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R561-16-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R561-16-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R561-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R561-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R561-16-2