Jurisfac

Arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées dites zones délimitées compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants - Article 13

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 762bb9f6-61dc-47d7-83c4-d6773ccb2047
Début de validité
2 février 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041593724/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041593724/article-13/versions/762bb9f6-61dc-47d7-83c4-d6773ccb2047/
Sommaire du texte

Les consignes de délimitation sont rendues disponibles sur le lieu de l'opération et sont archivées avec la démarche qui a permis de les établir.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 13 — MODIFIE
  2. Version 13 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version 13 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code du travail - art. R4451-8 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17

Citations

Consulter la page officielle