Code du travail - Article R4451-8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2baf7efa-0fce-43c2-941e-8ca55f0a69a0
- Début de validité
- 21 août 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 avril 2026 à 21h51
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 05h31 — 77532931-544b-4879-bf06-dbd26775e43b
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043948542/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043948542/article-r4451-8/versions/2baf7efa-0fce-43c2-941e-8ca55f0a69a0/
Sommaire du texte
Texte
L'exposition des jeunes âgés de seize ans au moins et de moins de dix-huit ans aux rayonnements ionisants ne dépasse pas :
1° Pour l'organisme entier, 6 millisieverts sur 12 mois consécutifs, évaluée à partir de la dose efficace :
2° Pour les organes ou les tissus, évalués à partir des doses équivalentes correspondantes, suivantes :
a) 150 millisieverts sur 12 mois consécutifs, pour les extrémités et la peau. Pour la peau, cette limite s'applique à la dose moyenne sur toute surface de 1 cm2, quelle que soit la surface exposée ;
b) 15 millisieverts sur 12 mois consécutifs, pour le cristallin.
Historique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R231-74 II (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1091 du 18 août 2021 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mai 2006 - art. 10 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mai 2006 - art. 13 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mai 2006 - art. 16 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mai 2006 - art. 23 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2013 - art. 21 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2023 - art. 5 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-260 du 8 avril 2026 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4451-13 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4451-134 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4451-14 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4451-24 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4451-74 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4451-79 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4451-80 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4451-81 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4451-83 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4451-84 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4456-11 (T)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article R4451-80