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  3. Arrêté du 12 février 2020 relatif à l'organisation de la formation des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse admis aux concours prévus aux 1° et 2° de l'article 3 du décret n° 2005-532 du 24 mai 2005 modifié portant statut particulier du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
  4. Chapitre III : ÉVALUATION DES STAGIAIRES ET VALIDATION DE LA FORMATION STATUTAIRE
  5. Article 16

Arrêté du 12 février 2020 relatif à l'organisation de la formation des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse admis aux concours prévus aux 1° et 2° de l'article 3 du décret n° 2005-532 du 24 mai 2005 modifié portant statut particulier du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse - Article 16

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 février 2020

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 86163ebe-2d51-4f9a-8c16-bcc4f2fb7bd3
Début de validité
28 février 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041652317/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041652317/article-16/versions/86163ebe-2d51-4f9a-8c16-bcc4f2fb7bd3/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALITÉS DE LA FORMATION Consulter cette section

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  2. Chapitre II : MODALITÉS D'ORGANISATION DE LA FORMATION STATUTAIRE Consulter cette section

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  3. Chapitre III : ÉVALUATION DES STAGIAIRES ET VALIDATION DE LA FORMATION STATUTAIRE Consulter cette section
    1. Article 15
    2. Article 16
    3. Article 17
    4. Article 18
    5. Article 19
    6. Article 20
    7. Article 21
    8. Article 22
  4. Chapitre IV : LA FORMATION D'ACCOMPAGNEMENT À LA PRISE DE POSTE Consulter cette section

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  5. Chapitre V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALITÉS DE LA FORMATION Consulter cette section

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  2. Chapitre II : MODALITÉS D'ORGANISATION DE LA FORMATION STATUTAIRE Consulter cette section

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  3. Chapitre III : ÉVALUATION DES STAGIAIRES ET VALIDATION DE LA FORMATION STATUTAIRE Consulter cette section
    1. Article 15
    2. Article 16
    3. Article 17
    4. Article 18
    5. Article 19
    6. Article 20
    7. Article 21
    8. Article 22
  4. Chapitre IV : LA FORMATION D'ACCOMPAGNEMENT À LA PRISE DE POSTE Consulter cette section

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Texte


Le jury analyse l'ensemble des résultats obtenus à l'issue de la période de formation professionnelle en fonction de la moyenne de 3 notes :
1° La note relative au parcours de formation résultant de la moyenne des notes sanctionnant l'acquisition des connaissances théoriques et pratiques relevant des trois domaines de formation prévus à l'article 7 du présent arrêté et de la note attribuée à l'issue de l'entretien relatif au parcours de formation qui porte sur l'expérience retirée des stages et sur les enseignements reçus ;
2° La note résultant de la moyenne des notes obtenues au stage, notes établies par le directeur général de l'école ou son représentant sur la base des appréciations des directions territoriales pour chacun des stages suivant les critères d'évaluation définis par l'école ;
3° La note obtenue à la soutenance du mémoire professionnel.
Les notes sont établies sur une échelle de 0 à 20 au cours des différentes épreuves de validation.
L'épreuve spécifique de soutenance du mémoire professionnel se déroule devant le jury mentionné à l'article 15 du présent arrêté.

Historique

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Évolution juridique

  1. 28 février 2020 Version 16 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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