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Arrêté du 12 février 2020 relatif à l'organisation de la formation des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse admis aux concours prévus aux 1° et 2° de l'article 3 du décret n° 2005-532 du 24 mai 2005 modifié portant statut particulier du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse - Article 20

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Mise à jour en retard — 213dad3a-a3cf-4ba1-a758-eefb60689cdc
Début de validité
28 février 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041652321/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041652321/article-20/versions/213dad3a-a3cf-4ba1-a758-eefb60689cdc/
Sommaire du texte


Si la moyenne générale des notes mentionnées à l'article 18 est supérieure à 8 et inférieure à 10 sur 20, après avis du jury, le directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse peut proposer une prolongation de la formation dans les conditions fixées à l'article 10 du décret du 24 mai 2005 susvisé.

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  1. Version 20 — VIGUEUR

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
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