Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique - Article 19
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bc88b32f-37c2-4c25-be6e-34daa61122e8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041655487/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041655487/article-19/versions/bc88b32f-37c2-4c25-be6e-34daa61122e8/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Sct. Titre Ier bis : Dispositions propres au contrat de projet, Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 2-4, Art. 2-5, Art. 2-6, Art. 2-7, Art. 2-8, Art. 2-9, Art. 2-10, Art. 2-11, Art. 2-12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 91-155 du 6 février 1991 - Titre Ier bis : Dispositions propres au contrat... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 91-155 du 6 février 1991 - art. 2-10 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 91-155 du 6 février 1991 - art. 2-11 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 91-155 du 6 février 1991 - art. 2-12 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 91-155 du 6 février 1991 - art. 2-2 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 91-155 du 6 février 1991 - art. 2-3 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 91-155 du 6 février 1991 - art. 2-4 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 91-155 du 6 février 1991 - art. 2-5 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 91-155 du 6 février 1991 - art. 2-6 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 91-155 du 6 février 1991 - art. 2-7 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 91-155 du 6 février 1991 - art. 2-8 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 91-155 du 6 février 1991 - art. 2-9 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2-11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2-12