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Décret n° 2020-361 du 27 mars 2020 portant modification du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 modifié relatif au régime d'assurance chômage - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 63667d1b-4765-4bb8-91c5-53d0ca48a36c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041765473/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041765473/article-2/versions/63667d1b-4765-4bb8-91c5-53d0ca48a36c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019
Art. 9, Art. 12, Art. 13, Art. 50-10, Art. 50-11, Art. 50-13, Art. 65

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 50-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 50-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 65
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 50-10

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3141-32
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6323-17-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6323-17-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6323-17-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6323-14-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L236-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L236-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5411-10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5411-10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5411-10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5411-10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6323-11-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5411-10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5411-10
Relations précédentes Page 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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