Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bf68e0a0-9a8e-4d2a-aeb8-3c17b366ddba
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041769225/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041769225/article-3/versions/bf68e0a0-9a8e-4d2a-aeb8-3c17b366ddba/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 1 : Obligations envers l'administration, Art. R6223-1, Art. R6223-8, Art. R6223-10, Art. R6223-11, Art. R6223-12, Art. R6223-14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6223-2, Art. R6223-4, Art. R6223-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code du travail - art. R6223-2 (Ab)
- ABROGE Code du travail - art. R6223-4 (Ab)
- ABROGE Code du travail - art. R6223-5 (Ab)
- MODIFIE Code du travail - Sous-section 1 : Obligations envers l'administr... (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R6223-1 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R6223-10 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. R6223-11 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R6223-12 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R6223-14 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R6223-8 (V)
Citations
- CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 230 H — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6223-10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R6223-5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R6223-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R6223-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6223-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6223-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6223-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6223-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6223-14
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 230 H
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 230 H
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 230 H
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 230 H
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 230 H
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 230 H
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 230 H