Décret n° 2020-500 du 29 avril 2020 modifiant le décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique - Article 13
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- Version
- Mise à jour en retard — 68ef6419-6866-4b50-a26c-e3ca0e83542e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 juillet 2025 à 21h29
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 04h34 — f352231b-2afa-4823-b00c-4167ebe50fed
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041842903/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041842903/article-13/versions/68ef6419-6866-4b50-a26c-e3ca0e83542e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991Art. 13
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 - art. 13 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13