Décret n° 2020-500 du 29 avril 2020 modifiant le décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique - Article 17
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f9bc331f-a446-43d3-bf4c-a22d7a62178a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041842911/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041842911/article-17/versions/f9bc331f-a446-43d3-bf4c-a22d7a62178a/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991Art. 16, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 - art. 16 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 - art. 19 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 - art. 20 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 - art. 21 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 - art. 22 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 - art. 23 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 - art. 24 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 24