Décret n° 2020-500 du 29 avril 2020 modifiant le décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique - Article 16
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6a45efcc-67aa-494d-bb3e-bd68c7463969
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041842909/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041842909/article-16/versions/6a45efcc-67aa-494d-bb3e-bd68c7463969/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991Art. 18
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 - art. 18 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 13 bis
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13 bis