Décret n° 2020-554 du 11 mai 2020 portant diverses dispositions relatives aux centres de gestion de la fonction publique territoriale - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c5dd1ecc-f97c-4b3b-a952-1df7f3304c8f
- Début de validité
- 14 mai 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041871361/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041871361/article-1/versions/c5dd1ecc-f97c-4b3b-a952-1df7f3304c8f/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 26 juin 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.