Décret n° 2020-554 du 11 mai 2020 portant diverses dispositions relatives aux centres de gestion de la fonction publique territoriale - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e951075a-9c8d-4255-86e8-3fac92ca78e5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041871365/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041871365/article-3/versions/e951075a-9c8d-4255-86e8-3fac92ca78e5/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 12-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 12-1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-793 du 9 juillet 2014 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-793 du 9 juillet 2014 - art. 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-793 du 9 juillet 2014 - art. 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-793 du 9 juillet 2014 - art. 6
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 12-1