Décret n° 2020-554 du 11 mai 2020 portant diverses dispositions relatives aux centres de gestion de la fonction publique territoriale - Article 14
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- Version
- Mise à jour en retard — 893a955c-5a41-4abf-a1b7-4c81d1225241
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 février 2026 à 21h42
- Import Jurisfac
- 7 octobre 2026 à 05h07 — 9a7aa1e2-4d11-4e8d-bf47-3e2e588eeec1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041871351/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041871351/article-14/versions/893a955c-5a41-4abf-a1b7-4c81d1225241/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Sct. TITRE II : Dispositions particulières aux centres interdépartementaux de gestion constitués en application de l'article 18-3 de la loi du 26 janvier 1984, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - TITRE II : Dispositions particulières aux centr... (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 50 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 51 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 52 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 53 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 54 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 55 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 56 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 - art. 109
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 51
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 52
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 53
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 54
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 55
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 56
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 50
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 109
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 109
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 109
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 109