Décret n° 2020-554 du 11 mai 2020 portant diverses dispositions relatives aux centres de gestion de la fonction publique territoriale - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ce009c14-9dc4-45be-93ee-8d8f671f9395
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 janvier 2026 à 22h31
- Import Jurisfac
- 2 octobre 2026 à 05h18 — baae26c0-d7ac-4891-830d-4d3fb3743f1f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041871381/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041871381/article-11/versions/ce009c14-9dc4-45be-93ee-8d8f671f9395/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 33
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 33 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 33