Arrêté du 15 avril 2020 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b1628c88-be59-4a0d-b543-2466f5433662
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041872502/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041872502/article-1/versions/b1628c88-be59-4a0d-b543-2466f5433662/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 1954Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 1954Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 12, Art. 12 ter, Art. 13, Art. 13 bis, Art. 14 bis, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe III bis, Art. Annexe VIII, Art. Annexe XI
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 1954Art. 12 ter
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juillet 1954 - art. 14 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juillet 1954 - art. 12 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juillet 1954 - art. 12 ter (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juillet 1954 - art. 13 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juillet 1954 - art. 13 bis (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juillet 1954 - art. 14 bis (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juillet 1954 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juillet 1954 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juillet 1954 - art. 7 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juillet 1954 - art. Annexe II (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juillet 1954 - art. Annexe III (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juillet 1954 - art. Annexe III bis (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juillet 1954 - art. Annexe VIII (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juillet 1954 - art. Annexe XI (VD)
Citations
- CITATION Code de la route. - art. R321-15
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14 bis
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12 ter
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13 bis
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III bis
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe VIII
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe XI
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-15