Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles - Article Annexe III

CERTIFICAT DE CONFORMITE

(véhicules prêts à l'emploi)

Je soussigné (nom, prénom, adresse) : ......

- représentant dûment accrédité de (1) :......

- constructeur (1) : .....

certifie que le véhicule prêt à l'emploi : ......

(2) Dénomination :

(D 1) Marque : ......

(D 2) Type Variante Version : .......

(D 3) Dénomination commerciale : ......

(E) Numéro d'identification ou numéro d'ordre dans la série du type: .......

(F 1) Masse en charge maximale techniquement admissible (kg) : .....

(F 2) Masse en charge maximale admissible en service dans l'Etat (PTAC) (kg) : ........

(F 3) Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service dans l'Etat (PTRA) (kg) : .....

(G) Masse en service (G1 + 75) (kg) : .......

(G 1) Poids à vide national (PV) (kg) : ......

(J) Catégorie internationale : ......

(J 1) Genre national : ......

(J 3) Carrosserie (désignation nationale) : ......

(K) Numéro de la réception par type : .....

(P 1) Cylindrée (cm³) : .......

(P 2) Puissance nette maximale (kW) : ......

(P 3) Source d'énergie : .........

(P 6) Puissance administrative (CV) : ........

(Q) Rapport puissance / masse (uniquement pour motocycle) (kW/kg) : ......

(S 1) Nombre de places assises (y compris celle du conducteur) : ......

(U 1) Niveau sonore à l'arrêt (dB[A]) : .......

(U 2) Régime de rotation du moteur lui correspondant (min-¹) : ......

(V 7) CO₂ (g/km) : ......

(V 9) Classe environnementale : ......

- est entièrement conforme au type variante version dont le prototype a fait l'objet du procès-verbal de réception ci-dessus et peut, de ce fait, être immatriculé sans réception complémentaire (voir nota)

- sort de nos usines (magasins), le : .....

pour être livré à : .....

(Nom et adresse de l'acheteur ou, à défaut, du concessionnaire)

Fait à. : ....

Le : ....

Nota : Pour obtenir l'immatriculation du véhicule désigné ci-dessus, il doit être joint au présent certificat le
procès-verbal de réception du type.

Rappel : Toute transformation de ce véhicule susceptible de modifier sa situation au regard des articles
R. 312-1 à R. 312-25, R. 314-1 à R. 317-7, R. 317-15 à R. 317-17 et R. 318-1 à R. 318-5 du code de
la route, ou toute modification du véhicule à la suite de laquelle il cesserait d'être conforme aux
indications portées sur le certificat de conformité (en particulier pour les organes qui font l'objet d'une
prescription de conformité à un texte réglementaire) doit faire l'objet :

- d'une déclaration au service en charge des immatriculations ,

- le cas échéant d'une réception à titre isolé par le service en charge des réceptions.

(1) Rayer la mention inutile.

(2) Références communautaires de la directive 1999/37/CE relative aux documents d'immatriculation.

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 15 avril 2020, les présentes dispositions entrent en vigueur à compter du 1^er juillet 2020.