Code des transports - Article L5533-18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ed2a4f50-7839-4b6f-935b-a802f84cc886
- Début de validité
- 22 mai 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041899754/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041899754/article-l5533-18/versions/ed2a4f50-7839-4b6f-935b-a802f84cc886/
Sommaire du texte
Texte
Le certificat ou document mentionné à l'article L. 5533-17 est établi dans une ou plusieurs langues comprenant au moins l'anglais. Un décret détermine les informations qu'il contient.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2020-599 du 20 mai 2020 - art. 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-529 du 11 juin 2025 (V)
- CITATION Code des transports - art. L5533-17 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 3