Décret n° 2020-610 du 22 mai 2020 pris pour l'application de l'article L. 3131-17 du code de la santé publique - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c40d94a4-dc0f-465c-9ee8-ec6ddfd9c179
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041910175/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041910175/article-3/versions/c40d94a4-dc0f-465c-9ee8-ec6ddfd9c179/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles, Art. R3841-1
Sources créatrices et modificatrices
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Création et codification
- CREE Accès protégé — Cible protégée
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-610 du 22 mai 2020
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Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée