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Décret n° 2020-610 du 22 mai 2020 pris pour l'application de l'article L. 3131-17 du code de la santé publique - Article 1

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Mise à jour en retard — 54d77b18-b5f4-4fd1-bfaa-72146c35583a
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041910171/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041910171/article-1/versions/54d77b18-b5f4-4fd1-bfaa-72146c35583a/
Sommaire du texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Dispositions particulières applicables à Paris , Sct. Section 2 : Mesures ayant pour objet la mise en quarantaine et mesures de placement et de maintien en isolement, Art. R3131-19, Art. R3131-20, Art. R3131-21, Art. R3131-22, Art. R3131-23, Art. R3131-24, Art. R3131-25, Art. R*3131-18

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 - art. 73-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code civil - art. 515-9 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION chapitre Ier bis du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique (partie réglementaire) — Référence sans identifiant DILA

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 515-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 515-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 515-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 73-1
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