Décret n° 2020-620 du 22 mai 2020 relatif aux agents techniques et aux techniciens de l'environnement - Article 6

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Version: Mise à jour en retard — 7178a091-8ea2-4bfa-814f-0ddc4d4fa73e
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041911532/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041911532/article-6/versions/7178a091-8ea2-4bfa-814f-0ddc4d4fa73e/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnement
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Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement
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1. Article 6
2. Article 7
3. Article 8
4. Article 9
5. Article 10
6. Article 11
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
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Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnement
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Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement
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2. Article 7
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4. Article 9
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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001
Art. 1