Décret n° 2020-620 du 22 mai 2020 relatif aux agents techniques et aux techniciens de l'environnement - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5a6bd23e-9563-4ed8-aa87-2fcad31e1bdf
- Début de validité
- 31 décembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042895478/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042895478/article-11/versions/5a6bd23e-9563-4ed8-aa87-2fcad31e1bdf/
Sommaire du texte
Texte
A compter du 1er janvier 2022, le même décret est ainsi modifié :
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001Art. 2, Art. 12, Art. 13
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001 - art. 12 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001 - art. 13 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001 - art. 2 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1723 du 28 décembre 2020 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1090 du 1 septembre 2005 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1090 du 1 septembre 2005 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1