Décret n° 2020-620 du 22 mai 2020 relatif aux agents techniques et aux techniciens de l'environnement - Article 10

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Version: Mise à jour en retard — de6ab575-f060-4513-9f37-3787ac738e3b
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 juin 2026 à 22h05
Import Jurisfac: 15 octobre 2026 à 11h07 — 8345a884-17ad-4717-a68f-3f24f8c57613
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041911538/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041911538/article-10/versions/de6ab575-f060-4513-9f37-3787ac738e3b/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnement
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Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement
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1. Article 6
2. Article 7
3. Article 8
4. Article 9
5. Article 10
6. Article 11
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
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Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnement
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Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement
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2. Article 7
3. Article 8
4. Article 9
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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001
Art. 8

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