Code général des collectivités territoriales - Article R1211-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cdbe92aa-17af-49b2-b9a2-ff740ac77ef5
- Début de validité
- 22 mai 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 février 2026 à 22h22
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 03h16 — 4a2e9c43-f3be-42e7-95e8-aac579266d0c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041912556/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041912556/article-r1211-2/versions/cdbe92aa-17af-49b2-b9a2-ff740ac77ef5/
Sommaire du texte
Texte
Les représentants des présidents des conseils régionaux sont élus par le collège des présidents de ces assemblées au scrutin majoritaire de liste à un tour, avec dépôt de listes complètes, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code des communes R. 234-19
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-606 du 19 mai 2020 - art. 1
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1