Décret n° 2020-658 du 30 mai 2020 portant diverses adaptations des produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique - Article 2

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-275 du 16 mars 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 5, Art. 5 bis

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-275 du 16 mars 2011 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-275 du 16 mars 2011 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-275 du 16 mars 2011 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-275 du 16 mars 2011 - art. 2 bis (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-275 du 16 mars 2011 - art. 3 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-275 du 16 mars 2011 - art. 5 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-275 du 16 mars 2011 - art. 5 bis (V)

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2011-275 du 16 mars 2011 relatif à la rémunération des réseaux collecteurs du livret A et du livret de développement durable et solidaire, au régime de centralisation des dépôts collectés ainsi qu'à la rémunération du livret d'épargne populaire
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2 bis
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5 bis